Dernière mise à jour : avril 2026
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bretagnesudautocars.com les présentes mentions légales.
2. Éditeur du site
Dénomination : BRETAGNE SUD AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 315 547 737
SIRET du siège social : 315 547 737 00033
Code APE : 49.39A – Transports routiers réguliers de voyageurs
Capital social : 500 000 €
Siège social :
ZI de Kerpont Kerbaudrec
56850 Caudan
France
Directeur de la publication :
Monsieur Thierry BARBE
Contact :
Téléphone : 02 97 76 88 80
Email : contact@bsa56.bzh
3. Hébergement
Le site bretagnesudautocars.com est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Les serveurs sont localisés au sein de l’Union européenne.
4. Conception et développement
La conception, la réalisation et le développement du site ont été assurés par :
Agence : Azelty
Site web : https://azelty.fr/
5. Objet du site
Le site bretagnesudautocars.com a pour objet :
- de présenter l’activité et les services de BRETAGNE SUD AUTOCARS
- de permettre la prise de contact
- de permettre l’envoi de demandes de devis pour des prestations de transport
- de permettre le dépôt de candidatures
- de fournir des informations relatives aux transports routiers de voyageurs
Le site ne permet pas la réservation ni le paiement en ligne.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BRETAGNE SUD AUTOCARS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Responsabilité
BRETAGNE SUD AUTOCARS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
Elle ne pourra être tenue responsable :
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- des dommages liés à l’utilisation du site
- d’éventuelles indisponibilités ou interruptions
- du contenu des sites tiers accessibles via un lien hypertexte
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées dans le cadre des formulaires de contact, de demande de devis, de réclamation, d’objet perdu et de candidature.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez notamment des droits suivants :
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- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable
Pour exercer vos droits :
BRETAGNE SUD AUTOCARS
ZI de Kerpont Kerbaudrec
56850 Caudan
France
Téléphone : 02 97 76 88 80
Email : contact@bsa56.bzh
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
12. Modification
BRETAGNE SUD AUTOCARS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
13. Langue
Les présentes mentions sont rédigées en langue française. Seule la version française fait foi.
14. Crédits
Conception et développement : Azelty